Extrait Article GC18: Entretien

1. Les appareils de cuisson doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et nettoyé, chaque fois qu'il est nécessaire.

2. Les conduits d'évacuation, lorsqu'ils existent, doivent être entretenus régulièrement et ramonés au moins une fois par semestre.

3. Pendant la période de fonctionnement, le circuit d'extraction d'air vicié de buées et de graisse, doit être nettoyé complètement, y compris les ventilateurs, au moins une fois par an.

4. les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

Réglementation (extrait R232-5-9):

Les chefs d'établissement sont tenus, en application de l'article R232-5-9 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.
Locaux à pollution non spécifique: au minimum une fois par an, examen de l'état des éléments de l'installation (système d'introduction et d'extraction, gaines, ventilateurs).
Locaux à pollution spécifique: au minimum tous les six mois lorsqu'il existe un système de recyclage: contrôle de la concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé.

Décret N°200-1-1016
du 05/11/2001 applicable au 05/11/2002

Evaluation des risques professionnels (document unique)

Application par rapport à l'hygiène des réseaux

Dans l'évaluation des risques, l'employeur doit tenir compte des risques, des lésions portant atteinte à la santé du personnel et leur niveau de gravité.
Le dépoussiérage et la dépollution des ventilations et climatisations rentrent dans ce cadre.
Cela permet la lutte contre l'aspergillose, la légionelose et autres maladies véhiculées par ce type d'installation.

Historique de ce décret

L'évaluation des risques professionnel esr régie par la directive CEE du 12 Juin 1989 avec l'obligation de transcription des risques professionnels sur un support stable.
La loi du 31/12/1991 a renforcer cette directive en incitant les employeurs à respecter 8 phases importantes:

1- Eviter les risques, les supprimer,
2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évitées,
3- Combattre les risques à la source,
4- Tenir compte de l'évolution technique,
5- Remplacer le dangereux par le moins dangereux,
6- Plannifier la prévention,
7- Donner la priorité aux mesures de prévention collective,
8- Donner les instructions appropriées au personnel.

Exigence, principe et fiabilité

L'évaluation des risques professionnels comporte 3 exigences:

Notion de traçabilité
Notion de Commodité
Notion de Cohérence


5 principes sont à prendre en considération dans l'entrepise:

Engagement du chef d'entreprise qui est le pilote et le responsable de l'évaluation
Participation : le personnel doit être impliqué
Autonomie : le chef d'entreprise ne peut sous traiter l'évaluation des risques
Adaptabilité : l'entreprise met en place ses propres régles
Finalité : l'anticipation, la hierarchisation, la dynamisation pour éviter tous les risques professionnels.